L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'il a été défini par les auteurs de la proposition de loi, sans les ajustements suggérés par l'amendement Amblard. Cela signifie que les objectifs de transition énergétique et les mesures associées restent ceux initialement prévus, influençant directement les politiques publiques en matière de prix de l'énergie et de développement des renouvelables. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement structurées dans le projet de loi, sans les modifications potentielles apportées par cet amendement rejeté.
57
Pour
77
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale