L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 583 déposé par M. Benbrahim. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat législatif sur l'articulation entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les impératifs de souveraineté énergétique. Les députés ont donc décidé de ne pas intégrer les dispositions proposées par cet amendement dans le texte initial.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques ou les engagements supplémentaires prévus par l'amendement Benbrahim ne seront pas inscrits dans la loi de programmation actuelle. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la politique énergétique, laissant les choix d'investissement et de régulation aux décisions gouvernementales futures ou aux autres textes législatifs. Les acteurs du secteur de l'énergie et les associations environnementales devront donc se concentrer sur les autres dispositions du projet de loi pour influencer la transition écologique.
14
Pour
78
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale