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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2238·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2025 l'amendement n° 8 de M. Gosselin, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, visant à encadrer juridiquement l'exercice du suffrage pour cette population spécifique. Les enjeux principaux résident dans la définition des modalités pratiques de ce droit, notamment en matière de sécurité et d'organisation logistique au sein des établissements pénitentiaires.

Impact citoyen

Si le texte est définitivement adopté, les personnes détenues en France pourraient bénéficier d'un droit effectif de vote par correspondance lors des prochaines élections nationales. Cela modifie leur statut civique en leur permettant de participer aux décisions démocratiques sans quitter leur lieu de détention, renforçant ainsi leur lien avec la société. Pour l'administration pénitentiaire, cela implique la mise en place de protocoles stricts pour garantir le secret du scrutin et l'intégrité du processus électoral.

82

Pour

54

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

42 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

20Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Contre(54)
Absent·e(1)