l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1840 de M. Allégret-Pilot visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et le rôle des médecins dans ce processus. Le débat a porté sur l'encadrement de cette pratique et les garanties à mettre en place pour protéger les patients.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée sera soumise au vote sans ces modifications. Cela peut avoir un impact sur l'accès à l'euthanasie et les conditions dans lesquelles elle est pratiquée, mais il convient de noter que le débat sur ce sujet reste ouvert et que d'autres amendements pourront être proposés lors des prochaines étapes du processus législatif.
30
Pour
70
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
22Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Matthias Renault
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Xavier Breton
- Justine Gruet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Éric Michoux
Contre(70)
- Frédéric Boccaletti
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Sophie Panonacle
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Patrick Hetzel
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Yannick Monnet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback