l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à retirer le volet concernant l'assistance médicalisée à mourir pour les personnes majeures souffrant d'une maladie grave et incurable. Le débat portait sur la légitimité de cette disposition dans le cadre de la proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier de la proposition de loi, incluant l'assistance médicalisée à mourir pour les personnes majeures souffrant d'une maladie grave et incurable, sera maintenu. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui pourraient être concernés par cette disposition, en leur offrant potentiellement une option supplémentaire en fin de vie.
41
Pour
80
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
27Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Joseph Rivière
- Elie Califer
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
Contre(80)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Mickaël Cosson
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Harold Huwart
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Éric Martineau