L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'adoption ou le rejet de cet amendement aurait eu des conséquences concrètes sur les règles d'urbanisme et de logement en France. Les citoyens pourraient être touchés par des changements dans l'obtention de permis de construire, la réglementation des lotissements ou encore les normes relatives aux logements sociaux. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens.
48
Pour
55
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale