l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, afin de faciliter l'obtention des permis de construire pour les projets de logements sociaux.
Cet amendement permettra aux collectivités locales de mieux répondre aux besoins en matière de logements sociaux, ce qui aura un impact positif sur l'accès au logement pour les personnes à revenus modestes. Cependant, il convient de noter que la mise en œuvre de cet amendement dépendra également de la volonté des maires et des autorités locales d'appliquer ces nouvelles règles.
87
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale