L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'amendement n°113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 mai 2025. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions relatives au droit de l'urbanisme et du logement. Le débat autour de cet amendement a porté sur les équilibres à trouver entre la simplification du droit et la protection des intérêts des différents acteurs concernés.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiera pas le droit en vigueur. Cependant, il peut avoir une incidence indirecte sur l'évolution future du droit de l'urbanisme et du logement, notamment si la proposition de loi est adoptée dans sa version actuelle.
46
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale