l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°22 de M.Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier les procédures d'urbanisme et de construction, dans le but de faciliter l'obtention de permis de construire et de réduire les délais associés.
Cet amendement devrait avoir un impact positif pour les citoyens qui souhaitent construire ou rénover leur habitat. En simplifiant les procédures, il permettra Probably une réduction des délais et des coûts liés à l'obtention d'un permis de construire.
60
Pour
64
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale