l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures d'urbanisme et de construction, dans le but de faciliter l'obtention de permis de construire et d'accélérer les projets immobiliers.
45
Pour
47
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale