l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures d'urbanisme et de construction, dans le but de faciliter l'obtention de permis de construire et d'accélérer les projets immobiliers.
49
Pour
47
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
49% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (5)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Philippe Ballard
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Éric Martineau
- Vincent Jeanbrun
- Guillaume Lepers
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione
Contre(47)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Christian Baptiste
- Peio Dufau
- Stéphane Hablot
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Sabrina Sebaihi
- Emmanuel Mandon
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Paul-André Colombani
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Olivier Serva
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Denis Masséglia
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1686.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.