l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Cet amendement vise à modifier certaines dispositions relatives au permis de construire et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU). Le débat a porté sur la nécessité de simplifier les procédures d'urbanisme tout en préservant le patrimoine.
L'adoption de cet amendement permettra une simplification des procédures administratives pour les particuliers souhaitant obtenir un permis de construire, notamment dans les zones protégées. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne soit pas faite au détriment de la protection du patrimoine architectural et urbain.
40
Pour
28
Contre
43
Abstention
2
Absent·e
Abstention
39% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale