l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°42 de Henriet supprimant l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement vise à supprimer une disposition controversée qui prévoyait la possibilité d'interdire l'accès aux établissements d'enseignement supérieur pour des personnes ayant commis des actes racistes ou antisémites. Le débat a porté sur la balance entre la lutte contre le racisme et la préservation du droit à l'éducation.
La suppression de cet article signifie que les étudiants condamnés pour des faits de racisme ou d'antisémitisme ne seront pas automatiquement exclus de l'enseignement supérieur. Cela peut avoir un impact sur la réinsertion de ces individus, mais soulève également des questions sur la protection des autres étudiants et du personnel contre les actes discriminatoires.
60
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale