L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1597 de M. Fournier et un amendement identique à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Les députés ont examiné ces amendements dans le cadre d'un examen prioritaire.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions proposées dans ces amendements ne seront pas incluses dans le projet de loi actuel. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les citoyens qui attendaient des simplifications dans la vie économique.
31
Pour
78
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale