L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'impact concret pour les citoyens est que l'amendement n°1532 de Mme Belluco n'a pas été intégré dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Par conséquent, aucune modification apportée par cet amendement ne sera appliquée et les dispositions initiales du projet de loi resteront en vigueur.
31
Pour
78
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale