l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°713 de M. Croizier à l'article 4 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à donner une priorité d'examen aux projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, dans le but de simplifier et d'accélérer les procédures législatives.
Cet amendement a pour objectif de faciliter l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier plus rapidement de nouvelles lois dans des domaines tels que l'économie, l'emploi ou la justice.
57
Pour
49
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale