L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1978 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles certaines mesures pouvaient être prises par le gouvernement. Le débat a porté sur la nécessité de ces précisions et leur impact sur la flexibilité de l'action gouvernementale.
34
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale