L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1991 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été rejeté lors du scrutin public du 11 avril 2025. Le débat portait sur les dispositions relatives aux entreprises et à leur gestion.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 2 resteront inchangées. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas de modifications dans ce domaine particulier de la vie économique.
33
Pour
38
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale