L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2445 de M. Fournier visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif d'introduire des dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat a porté sur les modalités de régulation de ces structures et leur impact sur l'économie française.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur l'économie française en termes de création d'entreprises individuelles ou de sociétés de personnes. Les entrepreneurs intéressés par ces statuts devront attendre une nouvelle proposition de loi pour bénéficier des éventuelles dispositions prévues dans cet amendement.
32
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale