L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1873 de Mme Belluco visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif d'étendre les possibilités de dématérialisation des procédures administratives, notamment en permettant aux entreprises de fournir des copies numériques de documents originaux. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens. Cependant, pour les entreprises, cela signifie que la dématérialisation des procédures administratives ne sera pas étendue dans le cadre de ce projet de loi, ce qui peut entraîner une certaine complexité administrative et un temps supplémentaire pour certaines démarches.
33
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
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