l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°2569 de M. Bolo a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale en avril 2025. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification des démarches et protection des droits des citoyens.
L'adoption de cet amendement permettra une simplification des démarches administratives pour les entreprises et les particuliers, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les délais pour obtenir des autorisations ou des certificats. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas préjudice aux droits des citoyens.
42
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale