l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°2568 de M. Bolo a été adopté lors d'une séance à l'Assemblée nationale en avril 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique du projet de loi, mais les détails exacts de cette modification ne sont pas fournis dans le résumé disponible.
L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les entreprises et les citoyens qui sont concernés par la disposition modifiée. Cependant, sans plus d'informations sur le contenu précis de l'amendement, il est difficile de déterminer exactement en quoi consiste ce changement et comment il affectera les citoyens.
45
Pour
35
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale