l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°2567 de M. Bolo a été adopté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale en avril 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique du projet de loi, ce qui a suscité un débat sur les implications économiques et administratives potentielles.
L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les entreprises et les citoyens français, car il modifie certaines règles administratives en vue de simplifier la vie économique. Les changements spécifiques dépendront du contenu exact de l'amendement adopté.
45
Pour
37
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale