L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2297 de M. Alloncle visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025, mais il n'a pas été adopté.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans celui-ci ne seront pas intégrées dans la loi de simplification de la vie économique. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas les changements proposés par cet amendement être mis en place.
15
Pour
51
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale