L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°55 de Mme Blin visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés le 11 avril 2025, mais il n'a pas été adopté.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans ce texte ne seront pas appliquées telles quelles. Les citoyens et les entreprises concernées par ces mesures devront attendre une éventuelle révision du projet de loi ou l'adoption d'un autre texte pour voir des changements dans le domaine de la vie économique.
30
Pour
51
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale