L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°938 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé pour introduire des dispositions spécifiques dans le cadre du débat sur la simplification des procédures économiques.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiera pas les lois en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'économie française si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
28
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale