L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°27 de Mme Blin et un amendement identique sur le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les dispositions proposées par ces amendements, mais ils n'ont pas été adoptés.
L'absence d'adoption de ces amendements signifie que les changements proposés ne seront pas intégrés dans le projet de loi actuel. Les citoyens ne verront donc pas de modifications apportées à la législation en matière de simplification de la vie économique suite à ce scrutin.
34
Pour
43
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale