L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront inchangées pour les citoyens et les entreprises. Cela peut avoir un impact sur les procédures administratives et les règles économiques, mais l'ampleur de ces changements dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
45
Pour
53
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale