L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°1989 de Mme Lejeune et un amendement identique à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi.
Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car ils ne modifiaient pas les lois en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur l'évolution du projet de loi de simplification de la vie économique.
47
Pour
49
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale