l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme en première lecture. L'amendement de suppression n°7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants visaient à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. Le débat portait sur la nécessité ou non d'introduire une telle mesure dans le cadre législatif français.
42
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Béatrice Roullaud
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nadège Abomangoli
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Nadège Abomangoli
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Sacha Houlié
- Élisabeth de Maistre
Contre(64)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Frantz Gumbs
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Constance de Pélichy
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot