L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Rancoule à l'amendement n°18 de M. Cernon, portant sur la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette réserve.
Le rejet du sous-amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir des conséquences sur l'efficacité de la réserve communale de sécurité civile en cas de besoin. Les personnes vivant dans les zones à risque pourraient être moins protégées si la réserve n'est pas correctement organisée.
37
Pour
63
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale