l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n° 22 présenté par M. Iordanoff concernant l'article 23 bis a d'une proposition de loi visant à lutter contre le trafic de stupéfiants. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à l'examen prioritaire des demandes de libération conditionnelle pour les personnes condamnées pour des infractions liées au narcotrafic.
Cette adoption signifie que la possibilité d'un examen prioritaire des demandes de libération conditionnelle pour ces personnes ne sera pas incluse dans la loi. Cela peut avoir un impact sur l'application des peines pour les individus condamnés pour des infractions liées au narcotrafic, mais il est important de noter que cette proposition de loi est encore en première lecture et qu'il reste plusieurs étapes avant son éventuelle adoption définitive.
101
Pour
1
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Rassemblement National
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale