L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'examen prioritaire resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la rapidité et la manière dont cette proposition de loi sera examinée, mais il est difficile de prévoir précisément comment cela affectera le processus législatif sans plus d'informations.
32
Pour
27
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Pour
43% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale