L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°62 de M. Gillet visait à modifier l'article 23 de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en introduisant un examen prioritaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de l'État pour combattre le trafic de stupéfiants et à protéger les citoyens français.
Le rejet de cet amendement signifie que la procédure d'examen prioritaire ne sera pas appliquée dans ce cas précis. Cela peut avoir un impact sur la rapidité avec laquelle cette proposition de loi sera examinée, mais cela n'affectera pas directement les citoyens.
31
Pour
52
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale