l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°13 (rectifié) de M. Potier, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023, s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Cet amendement, placé après l'article 2 bis, introduit des mesures spécifiques pour renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement, notamment en cas de crise sanitaire ou de rupture d'approvisionnement. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des consommateurs et la liberté d'entreprise, avec des discussions sur les obligations de stock minimal et les sanctions en cas de non-respect. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la souveraineté économique française et européenne.
143
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
99% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Sans groupe identifié
63 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
63Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(143)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- William Martinet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V850.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.