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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V844·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions sur les chaînes d'approvisionnement, exacerbées par des crises sanitaires et géopolitiques récentes. L'objectif est de renforcer la résilience des circuits de distribution pour éviter les ruptures de stock et garantir l'accès aux biens essentiels. Le débat parlementaire a porté sur les mécanismes de prévention, de stockage stratégique et de coordination entre acteurs publics et privés. Cette initiative s'ajoute à d'autres mesures législatives récentes visant à moderniser la gestion des risques dans l'économie.

Impact citoyen

Cette loi améliore la protection des consommateurs en réduisant les risques de pénuries sur les produits de première nécessité, comme les denrées alimentaires ou les produits d'hygiène. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure visibilité sur les stocks stratégiques et des mécanismes d'alerte en cas de rupture. Les petites et moyennes entreprises, souvent plus vulnérables aux aléas logistiques, pourraient voir leur activité stabilisée. Enfin, cette mesure renforce la souveraineté économique de la France en limitant sa dépendance aux importations pour les biens essentiels.

133

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(133)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V844.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.