l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 16 bis du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment en réduisant les délais d'instruction des autorisations. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, en réponse aux objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019 et le plan REPowerEU de l'Union européenne. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des garanties environnementales et des droits des citoyens, notamment en matière de concertation locale. Les députés ont également discuté des mesures incitatives pour les porteurs de projets, comme les tarifs d'achat garantis ou les aides fiscales. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
92
Pour
42
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
66% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
43Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Martine Etienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Contre(42)
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Pierre Cordier
- Ian Boucard
- Alexandre Portier
- Émeline K/Bidi
- Dino Cinieri
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V777.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.