le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout, visant à modifier l'amendement n° 2200 porté par M. Alfandari, a été rejeté lors de l'examen prioritaire de l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le rejet de ce sous-amendement reflète des divergences entre les parlementaires sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures, notamment en matière de concertation locale ou d'équilibre entre efficacité administrative et protection des territoires. L'enjeu principal reste de concilier rapidité des projets et acceptabilité sociale, sans alourdir les contraintes pour les porteurs de projets. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de la gouvernance des énergies renouvelables en France.
53
Pour
91
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
63% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
18Pour39Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (39)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Paul Molac
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Hubert Wulfranc
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(91)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Delphine Batho
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V697.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.