l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°713 maintient le cadre initial du projet de loi, ce qui signifie que les procédures administratives pour les énergies renouvelables resteront simplifiées, sans garanties supplémentaires proposées par cet amendement. Les citoyens et les porteurs de projets bénéficieront d'une accélération des démarches, mais pourraient aussi être exposés à des risques de contestations locales ou de conflits d'usage des sols. Les collectivités territoriales et les associations environnementales pourraient être moins protégées contre les impacts négatifs des projets. Enfin, cette décision renforce la priorité donnée à la transition énergétique rapide, au détriment potentiel d'autres considérations.
68
Pour
78
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
53% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
24Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Vincent Descoeur
- Stéphane Delautrette
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Nathalie Serre
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Berta
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Christophe Blanchet
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- José Beaurain
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Michèle Tabarot
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jérémie Patrier-Leitus
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Xavier Batut
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Luc Lamirault
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V678.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.