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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4083·Source officielle ↗

l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1321, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 juin 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet amendement, porté par M. Panifous et des députés de même sensibilité, vise à renforcer les droits des patients en fin de vie, notamment en encadrant davantage les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le débat parlementaire s'inscrit dans une réflexion plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, après les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des principes éthiques. L'adoption de cet amendement marque une étape vers une possible évolution législative majeure.

42

Pour

39

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

99%

81 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

13Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(39)
Absent·e(1)