l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°65, porté par M. Bazin et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à encadrer les conditions d'accès à une aide médicale à mourir en France. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large entre partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie ou du suicide assisté et ceux qui prônent une approche plus restrictive ou palliative. L'enjeu central reste l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des patients en fin de vie et la protection des plus vulnérables. Ce scrutin reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur une question sociétale majeure.": {"L'amendement rejeté aurait pu restreindre les conditions d'accès à une aide médicale à mourir pour les patients en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires. Les citoyens concernés par des maladies graves ou incurables pourraient voir leurs options thérapeutiques limitées, notamment si d'autres amendements plus restrictifs sont adoptés ultérieurement. Ce vote renforce le cadre actuel, qui privilégie les soins palliatifs et l'accompagnement psychologique plutôt qu'une légalisation de l'euthanasie. Pour les familles et les soignants, cela signifie une continuité des pratiques existantes, mais aussi la persistance d'un débat éthique et juridique non résolu.": {'impact': {"Ce rejet maintient le statu quo législatif sur la fin de vie, où l'aide active à mourir n'est pas encore autorisée en France, contrairement à certains pays européens. Les patients en souffrance extrême et leurs proches restent dans une situation où les alternatives se limitent aux soins palliatifs ou à l'arrêt des traitements. Pour les professionnels de santé, cela confirme l'obligation de respecter une déontologie centrée sur le soulagement de la douleur sans provoquer délibérément la mort. Enfin, ce vote laisse la porte ouverte à de futurs débats, notamment lors de la navette parlementaire ou si le gouvernement propose un nouveau texte plus ambitieux.": {}}}}}
28
Pour
46
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
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Contre
59% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Les Démocrates
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Juvin
- Dominique Potier
- Charles de Courson
Contre(46)
- Sophie Errante
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Justine Gruet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Émeline K/Bidi
- Édouard Bénard
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau