Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4070·Source officielle ↗

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 6 juin 2024 deux amendements identiques (n°2204 et suivant) portés par Mme Battistel, visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ces amendements, en première lecture, proposaient des ajustements sur les conditions d'application des dispositions relatives à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet s'inscrit dans un débat parlementaire tendu autour des limites de la législation sur la fin de vie, opposant partisans d'un cadre plus strict et ceux souhaitant élargir les possibilités d'accompagnement médicalisé. Ce vote reflète les divisions persistantes sur un sujet éthique et sociétal majeur en France. Le projet de loi, déjà complexe, voit ainsi ses contours redéfinis par les choix législatifs successifs.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde pour les patients en phase terminale, sans modification des critères existants. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les malades en souffrance réfractaire aux traitements, ne bénéficieront pas d'un élargissement des possibilités d'accompagnement médicalisé. Les professionnels de santé, déjà soumis à un cadre strict, continuent d'appliquer les règles actuelles, ce qui peut limiter leur marge de manœuvre dans des cas complexes. Pour les familles, cela signifie que les options thérapeutiques restent inchangées, sans assouplissement des conditions légales malgré les débats sociétaux.

23

Pour

70

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

95 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

5Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(70)
Abstention(2)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4070.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.