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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4070·Source officielle ↗

l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 6 juin 2024 deux amendements identiques (n°2204 et suivant) portés par Mme Battistel, visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ces amendements, en première lecture, proposaient des ajustements sur les conditions d'application des dispositions relatives à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet s'inscrit dans un débat parlementaire tendu autour des limites de la législation sur la fin de vie, opposant partisans d'un cadre plus strict et ceux souhaitant élargir les possibilités d'accompagnement médicalisé. Ce vote reflète les divisions persistantes sur un sujet éthique et sociétal majeur en France. Le projet de loi, déjà complexe, voit ainsi ses contours redéfinis par les choix législatifs successifs.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde pour les patients en phase terminale, sans modification des critères existants. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les malades en souffrance réfractaire aux traitements, ne bénéficieront pas d'un élargissement des possibilités d'accompagnement médicalisé. Les professionnels de santé, déjà soumis à un cadre strict, continuent d'appliquer les règles actuelles, ce qui peut limiter leur marge de manœuvre dans des cas complexes. Pour les familles, cela signifie que les options thérapeutiques restent inchangées, sans assouplissement des conditions légales malgré les débats sociétaux.

16

Pour

49

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

98%

65 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(49)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du p · Pourquijevote