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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4063·Source officielle ↗

l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2853, déposé par Mme Gatel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une fin de vie digne, notamment en lien avec les directives anticipées et l'accompagnement médical. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de l'autonomie des patients et des limites de l'intervention médicale. Ce texte s'inscrit dans un processus législatif visant à encadrer des pratiques encore partiellement régulées, comme l'euthanasie ou la sédation profonde. Les discussions autour de ce projet de loi illustrent les tensions entre droits individuels, éthique médicale et cadre juridique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une fin de vie encadrée, sans élargir les possibilités de directives anticipées ou de pratiques médicales controversées. Les citoyens souhaitant une fin de vie anticipée ou assistée restent soumis aux conditions strictes actuelles, sans assouplissement législatif. Les familles et les professionnels de santé continuent de devoir naviguer dans un cadre juridique flou, ce qui peut générer des incertitudes éthiques et pratiques. Pour les patients en phase terminale ou leurs proches, cela signifie que les options d'accompagnement restent limitées aux dispositifs existants, sans avancée majeure.

26

Pour

33

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

100%

59 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(33)