L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°1456, porté par Mme Rilhac et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté lors du scrutin du 5 juin 2024, proposait notamment d'élargir les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie ou du suicide assisté et ceux défendant une approche palliative renforcée. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des patients et la protection des professionnels de santé contre toute forme de pression ou de risque juridique. Ce rejet reflète la difficulté à trouver un compromis sur un sujet éthiquement et médicalement complexe.": 'explanation'}
{"Pour les patients en fin de vie, le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel, où la sédation profonde reste possible mais sous des conditions strictes et encadrées par les professionnels de santé, sans élargissement systématique aux demandes anticipées ou aux souffrances réfractaires. Les proches et les soignants continuent de s'appuyer sur les directives anticipées et les équipes médicales pour adapter les soins, mais sans nouvelle marge de manœuvre légale pour des situations non couvertes par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Ce statu quo peut rassurer les opposants à une évolution vers une légalisation de l'euthanasie, tout en laissant certains patients et familles dans l'incertitude face à des souffrances non soulagées. La question reste donc ouverte pour les prochaines étapes législatives, notamment au Sénat ou en commission mixte paritaire.": 'impact'}
19
Pour
62
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Socialistes et apparentés
6 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale