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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4026·Source officielle ↗

l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques, déposés avant l'article 4 quater du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visaient à introduire des mesures spécifiques concernant l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la fin de vie. Ce texte s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où les députés examinent en détail les propositions avant leur éventuelle adoption. Le rejet de ces amendements reflète un désaccord sur leur contenu ou leur opportunité, dans un débat déjà marqué par des tensions entre les partisans d'une approche plus libérale de la fin de vie et ceux défendant une protection renforcée des patients. Ce projet de loi s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'évolution des droits des malades en France, après des années de débats sur la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté. Le processus législatif montre la difficulté à concilier des positions parfois opposées sur des questions éthiques et sociétales majeures.": "L'amendement n°1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques, déposés avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et à la fin de vie, proposaient des modifications sur les conditions d'accès aux soins palliatifs ou les modalités de la fin de vie. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, fait suite à des années de débats sur la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, reflétant des divergences profondes entre les parlementaires. Le rejet de ces amendements illustre les tensions persistantes entre une approche plus libérale et une protection renforcée des patients, dans un contexte où la société française est divisée sur ces questions éthiques. Ce texte s'inscrit dans une réflexion législative plus large sur les droits des malades, après des consultations et des rapports préalables."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°1333 maintient le statu quo sur les conditions d'accès aux soins palliatifs et à la fin de vie, sans modification des droits existants pour les patients ou les professionnels de santé. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie ou de maladies graves restent soumis aux règles actuelles, qui ne prévoient ni euthanasie ni suicide assisté en France. Ce vote renforce la position des opposants à une libéralisation de ces pratiques, tout en laissant la porte ouverte à de futurs débats parlementaires sur le sujet. Pour les familles et les patients, cela signifie que les solutions actuelles, comme les directives anticipées ou les soins palliatifs, restent les seules options légales, malgré les demandes de certains pour plus de flexibilité.": "Le rejet de cet amendement ne change pas les droits des patients en matière de fin de vie, qui continuent de s'appuyer sur les soins palliatifs et les directives anticipées comme seules alternatives légales. Les citoyens en situation de maladie grave ou de fin de vie ne bénéficient pas de nouvelles options, ce qui peut limiter leur autonomie dans des contextes où ils souhaiteraient une prise en charge plus souple. Ce vote confirme la position de la majorité parlementaire actuelle, qui privilégie une approche prudente et encadrée, au détriment des revendications portées par certains groupes ou familles. Pour les professionnels de santé, cela signifie le maintien des protocoles existants, sans extension des possibilités d'accompagnement actif de la mort."}

51

Pour

64

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

38Pour
3Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(51)
Contre(64)
Abstention(4)
Absent·e(1)