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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3977·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 3399, déposé par M. Turquois, visait à supprimer l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet article, introduit en commission, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement signifie que l'article reste en vigueur dans le texte examiné en première lecture. Le débat porte sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et les limites éthiques ou médicales de la sédation. Les positions divergent entre ceux qui y voient une avancée humaniste et ceux qui craignent une banalisation de l'euthanasie.": "L'amendement n° 3399, proposé par M. Turquois, proposait de retirer l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet article, déjà adopté en commission, définit les modalités d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable. Son rejet par l'Assemblée nationale en première lecture maintient cet article dans le texte législatif. Le texte soulève des questions éthiques et juridiques sur la fin de vie, opposant les partisans d'un droit à une mort digne aux détracteurs d'une possible dérive. Les enjeux incluent aussi la protection des soignants et la cohérence avec le cadre légal existant."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement maintient le droit pour les patients en phase terminale d'une maladie incurable de bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, sous conditions strictes. Cela concerne particulièrement les personnes souffrant de douleurs réfractaires ou de symptômes insupportables, leur offrant une fin de vie plus apaisée. Les proches et les équipes médicales sont également impactés, car ce cadre légal encadre leurs responsabilités et leurs pratiques. Cette décision renforce le droit à une mort digne, mais elle suscite des débats sur les limites de l'accompagnement médical en fin de vie.": "Le maintien de l'article 1er bis permet aux patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable d'accéder à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, sous contrôle médical. Cette mesure vise à soulager les souffrances insupportables, offrant une alternative à l'euthanasie active. Les citoyens concernés, leurs familles et les professionnels de santé sont directement impactés par ce cadre légal, qui encadre strictement les conditions d'application. Pour les patients et leurs proches, cela représente une avancée majeure en termes de dignité et de contrôle sur leur fin de vie."}

22

Pour

90

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(90)
Abstention(1)
Absent·e(1)