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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3732·Source officielle ↗

l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°4446, déposé par Mme Laporte, visait à modifier la rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, ainsi que le renouvellement des générations en agriculture. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté lors du scrutin public du 16 mai 2024. L'article premier constitue généralement le socle des principes directeurs d'un projet de loi, et son rejet implique que les orientations initiales du gouvernement pour ce texte ne sont pas modifiées par cet amendement. Le débat autour de cet amendement reflète des divergences sur la manière d'aborder les enjeux de souveraineté alimentaire et de transmission des exploitations agricoles. Ce rejet s'inscrit dans un processus législatif où les amendements peuvent être adoptés ou rejetés en fonction des majorités politiques et des compromis trouvés en séance.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient inchangées les orientations initiales du gouvernement concernant la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, telles que définies dans l'article premier du projet de loi. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures proposées par le gouvernement pour soutenir les agriculteurs, renforcer l'autonomie alimentaire ou faciliter la transmission des exploitations ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les acteurs du secteur agricole, notamment les jeunes agriculteurs et les syndicats, devront se référer aux dispositions initiales du texte pour anticiper les évolutions réglementaires. Ce rejet peut aussi influencer les négociations ultérieures, notamment en commission mixte paritaire ou lors des lectures suivantes au Sénat.

28

Pour

104

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

44 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
44Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(104)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3732.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.