l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 226, proposé par Mme Batho dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à répondre aux défis de la relance de la filière nucléaire en France. Le débat portait sur les mesures nécessaires pour renforcer la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants. L'échec de cet amendement reflète des divergences sur les approches à adopter pour garantir la sécurité nucléaire tout en soutenant le développement de cette filière. Le contexte législatif est marqué par la volonté de moderniser le cadre réglementaire pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée au projet de loi initial concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire. Les citoyens ne verront pas les changements spécifiques proposés par cet amendement, tels que des mesures renforcées de sécurité ou des dispositions particulières pour la relance de la filière nucléaire. Cela peut affecter la perception de la sécurité nucléaire et la confiance du public dans les politiques énergétiques. L'impact concret reste limité, mais il souligne l'importance des débats parlementaires sur des enjeux de sécurité nationale et de transition énergétique.
45
Pour
89
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
19Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (38)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Christopher Weissberg
- Angélique Ranc
- Vincent Rolland
- Yannick Neuder
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Marc Zulesi
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Nathalie Serre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Édouard Bénard
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Delphine Batho
- Martine Froger
- Christophe Barthès
- Martine Etienne
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
Contre(89)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Christopher Weissberg
- Angélique Ranc
- Vincent Rolland
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3470.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.