Assemblée nationale·5 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3410·Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 11 de Mme Untermaier, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat sur le renforcement des mesures de protection des victimes de violences conjugales. Le contexte législatif était marqué par une volonté d'améliorer l'efficacité des dispositifs existants pour mieux protéger les victimes. L'amendement visait à apporter des modifications spécifiques pour renforcer la protection immédiate des victimes.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée aux mesures de protection des victimes de violences conjugales au-delà de ce que prévoit la proposition de loi initiale. Les citoyens, en particulier les victimes de violences conjugales, ne bénéficieront pas des dispositions supplémentaires proposées par cet amendement. Cela peut affecter la rapidité et l'efficacité des mesures de protection immédiate pour ces victimes, un enjeu crucial pour leur sécurité.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

14Pour

34Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Contre (34)

Abstention (3)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Vincent Thiébaut

Marie-France Lorho

Votes individuels

Pour(44)

Contre(66)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3410.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.