l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales de l'article 5 de la proposition de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les éventuelles mesures proposées par l'amendement pour améliorer les conditions de location ne seront pas mises en œuvre. Pour les locataires et les propriétaires, cela peut influencer les futures négociations et les conditions de location, en particulier dans les zones où le marché locatif est tendu.
23
Pour
84
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
10Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (38)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Florian Chauche
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Christophe Naegelen
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Ménard
Contre(84)
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophia Chikirou
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Florian Chauche
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3260.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.